Un nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) ravive les débats. Alors que la fin du procès semble proche, un ancien dirigeant du régulateur affirme que les lenteurs judiciaires seraient imputables à Ripple, et non à la Commission. Ce retournement de perception intervient au terme de plusieurs mois de négociations infructueuses, d’appels croisés et de revirements stratégiques.
Un litige prolongé par Ripple ?
Selon Marc Fagel, ancien directeur régional de la SEC, ce n’est pas l’autorité elle-même qui aurait freiné la procédure. Dans une publication sur X, l’expert affirme que Ripple a tenté de renégocier certaines sanctions prononcées par la justice.
« Les parties ont initialement essayé de régler l’affaire à des conditions qui faisaient dépendre le rejet des appels de l’annulation de l’injonction par le tribunal et de la réduction de la pénalité », a-t-il expliqué. Le tribunal a toutefois refusé ces modalités, ce qui a contraint les deux parties à relancer les recours.
La société aurait ainsi cherché à lever une interdiction, imposée sous la présidence de Gary Gensler, l’empêchant de vendre des tokens XRP à des investisseurs non institutionnels. Elle espérait également réduire une amende de 125 millions de dollars, actuellement sous séquestre. Faute d’accord, l’appel croisé s’est poursuivi, malgré les attentes initiales d’un dénouement dès mars 2025. Ce scénario a alimenté la confusion dans l’opinion, beaucoup estimant que la SEC faisait traîner l’affaire.
Vers une clôture, mais sans absolution
À la lumière des récents développements, la résolution du litige semble désormais imminente. Les deux parties ont été invitées à retirer formellement leurs appels. La date limite fixée pour la réponse de la SEC est le 15 août 2025. Une fois cette étape validée, le montant de l’amende sera transféré au Trésor américain. Pourtant, cette issue ne signifie pas une réhabilitation pour Ripple. « Ils ne vont pas être blanchis », a prévenu Fagel, rappelant que le tribunal avait déjà confirmé des violations des lois sur les valeurs mobilières.
En juillet, les équipes juridiques avaient déjà déposé une demande conjointe pour prolonger le processus judiciaire. Mais le texte manquait, selon plusieurs observateurs, de réponses solides aux préoccupations du juge. Pour certains, cela traduisait une forme de désengagement progressif. Dans tous les cas, la responsabilité juridique de Ripple reste engagée, notamment en ce qui concerne ses ventes institutionnelles jugées illégales par la justice fédérale.
Alors que l’ère Gensler touche à sa fin, la nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC ouvre de nouvelles perspectives. Néanmoins, les décisions judiciaires rendues jusqu’ici conservent toute leur force contraignante. La fin du procès, attendue de longue date, n’effacera ni les précédents juridiques établis, ni les tensions qui ont marqué ce dossier. Pour Ripple, comme pour l’ensemble du secteur crypto, cette affaire servira de référence dans les futures batailles réglementaires.
