Le 16 novembre 2026, à Bruxelles, le commissaire européen Michael McGrath et la commissaire kényane à la protection des données, Immaculate Kassait, ont annoncé la conclusion des négociations sur un arrangement d’adéquation mutuelle entre l’Union européenne et le Kenya. Selon leur déclaration commune, ce serait le premier arrangement de ce type entre l’UE et un pays africain. Il n’est pas encore en vigueur : chaque partie doit d’abord adopter sa propre décision.
Ce qui est acquis, ce qui reste à faire
Les discussions ont réuni le bureau kényan du commissaire à la protection des données (ODPC) et la direction générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne. Ouvertes en 2024, elles ont, selon la déclaration, nettement renforcé la compréhension mutuelle des règles de protection des données de chaque côté. Michael McGrath, commissaire à la Démocratie, à la Justice, à l’État de droit et à la Protection des consommateurs, et Immaculate Kassait se sont rencontrés le 16 novembre pour faire le point sur les progrès accomplis vers ce futur arrangement ; ils y relèvent une convergence entre les deux systèmes.
La suite se joue en deux procédures séparées : la Commission européenne d’un côté, l’ODPC de l’autre, vont « bientôt » lancer chacun le processus d’adoption de leur décision d’adéquation. La déclaration ne donne ni calendrier ni date d’entrée en vigueur. Une fois les deux décisions adoptées, l’arrangement créerait, selon le texte, un « espace complet de flux de données libres et sûrs » entre les deux juridictions.
Ce que change une décision d’adéquation
La Commission décrit le mécanisme dans d’autres textes. À propos de la Corée du Sud, elle rappelle qu’une décision d’adéquation permet la libre circulation des données personnelles depuis l’UE vers le pays concerné. Pour le Kenya, la déclaration du 16 novembre parle d’un arrangement « mutuel », fondé sur deux décisions distinctes, l’une européenne, l’autre kényane.
Le précédent coréen montre ce que la Commission met en avant dans ce type d’arrangement. Dans un communiqué du 23 juillet 2026, elle indique avoir conclu le premier réexamen de sa décision d’adéquation de 2021 pour la Corée du Sud et confirme que le niveau de protection y reste adéquat. Elle chiffre à plus de 500 millions de personnes les bénéficiaires des flux de données mutuels entre l’UE et la Corée, pour une relation commerciale de plus de 150 milliards d’euros par an. Le même texte formule aussi des recommandations pour renforcer certaines garanties, notamment sur les transferts vers des pays tiers et sur l’application du droit : une décision d’adéquation n’est pas figée, elle est réexaminée.
Les secteurs cités
La déclaration du 16 novembre énumère trois bénéfices attendus de l’arrangement avec le Kenya :
- un accès élargi aux données, notamment pour la recherche ;
- des opportunités d’investissement dans l’externalisation des processus d’affaires (BPO) ;
- des opportunités dans les exportations de services numériques.
Les deux responsables présentent aussi l’arrangement comme un complément de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Kenya, dont il « amplifierait » les bénéfices. Ces retombées restent conditionnées aux deux procédures d’adoption, qui restent à mener.
Photo : Daudi mukiibi / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (image recadrée)



