La Zambie fixe sept licences satellite et un délai de 60 jours

L’Autorité zambienne des TIC (ZICTA) a mis en ligne ses lignes directrices sur les licences satellite, datées de juillet 2026 : sept catégories de licences, un délai de décision de 60 jours et une tolérance de quatre semaines pour les terminaux des visiteurs étrangers. Le texte, pris sur le fondement des sections 6 et 7 de la loi zambienne sur les TIC, est disponible sur le site de la ZICTA.

Sept licences, du satellite au terminal

Le document classe l’activité satellitaire en sept licences de radiocommunication : station spatiale, droits d’atterrissage, terminaux de station terrienne, station terrienne fixe, station terrienne permanente, stations terriennes transportables et terminaux satellitaires mobiles.

La licence « station spatiale » s’adresse à qui veut déposer ou modifier un dossier de fréquences auprès de l’UIT par l’intermédiaire de la Zambie ; pour un nouveau dossier, elle est ouverte à une société enregistrée localement (point 4.1.3). Le candidat doit aussi présenter des mesures de durabilité spatiale, dont des plans de fin de vie et de désorbitation de ses satellites (point 4.1.12).

La licence « droits d’atterrissage » concerne les exploitants dont le réseau a été notifié à l’UIT par un autre pays. Un exploitant étranger peut la détenir en son nom propre, sans créer de société en Zambie (point 4.2.4). Elle l’autorise à fournir de la capacité aux titulaires de licences de réseau, mais pas à exploiter une station terrienne ni à vendre un service directement aux utilisateurs finaux (point 4.2.2).

Ce que doit respecter un exploitant étranger

Le titulaire de droits d’atterrissage doit respecter trois obligations, énumérées au point 4.2.5 :

  • signaler à l’Autorité, sous 30 jours, toute modification importante des fréquences, de la position orbitale ou des caractéristiques du réseau ;
  • maintenir un centre de contrôle de réseau actif 24 heures sur 24, déclaré auprès de l’Autorité, capable de modifier ou d’interrompre les transmissions à sa demande ;
  • pour les systèmes non géostationnaires, respecter les limites de puissance surfacique équivalente fixées à l’article 22 du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

La ZICTA prévoit par ailleurs de publier sur son site la liste des satellites titulaires de droits d’atterrissage, avec pour chacun sa position orbitale, son nom commercial, son opérateur, son administration de notification, ses bandes de fréquences et son statut d’approbation (point 4.2.6).

Terminaux mobiles et visiteurs étrangers

Un opérateur titulaire à la fois d’une licence de réseau et d’une licence de service peut demander la licence de terminaux satellitaires mobiles. S’il fournit des services au public, il doit relier ses clients aux réseaux publics zambiens par une station passerelle installée dans le pays, ou par un autre dispositif technique que l’Autorité approuve (point 4.7.4).

Un ressortissant étranger peut utiliser un terminal satellitaire mobile sans licence zambienne, à quatre conditions cumulatives (point 6.5) :

  1. déclarer le terminal aux services d’immigration à son arrivée ;
  2. posséder un appareil autorisé dans son pays d’origine ;
  3. passer par un opérateur satellitaire qui détient une licence de droits d’atterrissage en Zambie ;
  4. ne pas dépasser quatre semaines de séjour.

Au-delà de quatre semaines, il doit souscrire ses services auprès d’un fournisseur titulaire d’une licence locale (point 6.6). Les stations embarquées sur des navires et aéronefs immatriculés à l’étranger bénéficient d’une exemption comparable, limitée elle aussi à quatre semaines, qui ne s’applique pas aux stations montées sur des véhicules terrestres (points 6.1 à 6.3). L’Autorité accepte les homologations étrangères de ces équipements, à condition qu’ils respectent les normes techniques de la première annexe (point 6.7).

Délais, durée et exemptions

La demande se dépose au moyen du formulaire 1 des règlements de 2024 sur la radiocommunication, avec la preuve du paiement des frais. L’Autorité dispose de 60 jours pour accorder ou refuser la licence, et ce délai ne court qu’à réception du paiement et délivrance d’un reçu officiel (point 7.1). Si le candidat ne fournit pas dans les 14 jours les informations demandées, la demande est rejetée ; la décision est notifiée par écrit dans les 14 jours suivant son adoption, motivée en cas de refus.

Une licence de radiocommunication est valable un an, ou aussi longtemps que la licence de réseau de son titulaire lorsque celui-ci en détient une. Les droits d’atterrissage durent toute la durée de vie opérationnelle déclarée d’un satellite géostationnaire, et dix ans, renouvelables, pour un système non géostationnaire (point 9.2). Le renouvellement peut être demandé trois mois avant l’échéance (point 9.3).

Le texte énumère enfin des activités que l’Autorité peut exempter de licence, parmi lesquelles les récepteurs de télévision directe par satellite et les récepteurs de navigation GNSS (point 5.1). Ces exemptions restent subordonnées au respect du tableau national d’attribution des fréquences et des règles d’homologation ; la coordination préalable des fréquences n’est exigée des installations de réception seule que si elles demandent une protection contre les brouillages (point 5.2).

Photo : WikiImages / Pixabay, Licence Pixabay (image recadrée)

Enagnon Wilfried ADJOVI
Enagnon Wilfried ADJOVI
Rédacteur tech spécialisé sur l'Afrique, je décrypte la révolution numérique du continent à travers des analyses approfondies. Cryptomonnaies, blockchain, intelligence artificielle : mes articles explorent comment ces technologies transforment l'économie, la gouvernance et la société africaines.

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