L’administration fiscale sud-africaine, la South African Revenue Service (SARS), a publié un projet de lignes directrices destiné à préciser le traitement fiscal des crypto-actifs. Le document, soumis à consultation publique jusqu’au 31 août 2026, explique comment les règles actuelles relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les gains en capital s’appliquent aux transactions en cryptos.
Les cryptos assimilés à des actifs incorporels
Dans son projet de guidance, la SARS précise que les cryptomonnaies ne sont ni une monnaie légale ni une devise étrangère au regard de la législation fiscale sud-africaine. Elles sont qualifiées d’actifs incorporels, une distinction qui détermine leur régime d’imposition.
Selon l’administration fiscale, plusieurs opérations courantes peuvent être considérées comme des cessions d’actifs. C’est notamment le cas des ventes, des échanges entre cryptos ou encore de leur utilisation pour régler des biens et des services. Ces opérations peuvent donc entraîner une imposition au titre de l’impôt sur les gains en capital ou de l’impôt sur le revenu, selon la situation du contribuable.
Le document souligne que chaque dossier devra être examiné individuellement. La fréquence des transactions, le comportement du détenteur et son intention au moment de l’acquisition, de la détention et de la cession des cryptos constituent des éléments déterminants pour établir le traitement fiscal applicable.
Une consultation publique avant l’adoption des règles définitives
Le projet aborde également la question des donations en cryptomonnaies. La SARS indique que les crypto-actifs pouvant être assimilés à des biens, certains transferts pourraient relever de la taxe sur les donations. Les taux évoqués dans le document varient de 20 % à 25 %, selon la valeur du don.
L’administration insiste toutefois sur le fait que ce texte ne crée pas de nouvelles obligations fiscales. Son objectif consiste à clarifier l’interprétation des règles déjà en vigueur afin d’améliorer la sécurité juridique des contribuables.
La consultation publique restera ouverte jusqu’au 31 août 2026, avant la publication d’une version définitive des lignes directrices.
Cette initiative intervient dans un contexte de forte progression du marché sud-africain des crypto-actifs. La SARS estime qu’au moins 5,8 millions de résidents détenaient des cryptomonnaies en 2024. Selon Chainalysis, le pays a enregistré environ 26 milliards de dollars de flux en cryptos au cours de la période étudiée, avec une montée en puissance des transactions réalisées par des acteurs institutionnels.
À travers ce projet, les autorités fiscales cherchent à offrir un cadre plus lisible aux particuliers comme aux entreprises, alors que l’utilisation des cryptomonnaies continue de se développer en Afrique du Sud.
