L’Afrique du Sud prépare un nouveau tour de vis réglementaire sur les cryptos. Le Trésor national et la Banque de réserve sud-africaine (SARB) proposent que les transferts de crypto-actifs vers l’étranger passent par des prestataires autorisés et soient déclarés au Département de surveillance financière de la banque centrale. Le projet place ainsi les flux crypto transfrontaliers au cœur du dispositif de contrôle financier du pays.
Pretoria veut tracer davantage les flux crypto transfrontaliers
Le projet de réglementation présenté par le Trésor national et la SARB cible directement l’envoi de cryptomonnaies hors d’Afrique du Sud.
Si les mesures proposées entrent en vigueur, ces opérations devront être réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire autorisé. Les transactions concernées devront également être signalées à la Financial Surveillance Department (FinSurv) de la banque centrale.
Pour les autorités, l’objectif consiste notamment à empêcher que les crypto-actifs permettent de contourner les mécanismes appliqués aux autres mouvements financiers internationaux.
Le Trésor et la SARB expliquent que les mesures doivent « minimiser le risque d’arbitrage réglementaire » entre les entités réglementées effectuant des opérations transfrontalières.
Le projet doit également renforcer la capacité de FinSurv à « détecter, dissuader et perturber les flux financiers illicites ».
Cette approche rapproche donc les transferts internationaux de crypto-actifs des mécanismes de surveillance déjà appliqués aux mouvements financiers réglementés.
Le texte ne prévoit pourtant pas de reconnaître les cryptomonnaies comme monnaie légale en Afrique du Sud. Les règles proposées ne créent pas non plus de distinction entre les différents actifs numériques concernés.
La réglementation crypto sud-africaine se resserre progressivement
Cette proposition s’inscrit dans une séquence réglementaire plus large engagée par Pretoria.
En avril, le Trésor national avait déjà publié des projets de réglementation prévoyant notamment des obligations déclaratives pour les détenteurs de crypto-actifs dépassant certains seuils. Ces propositions prévoyaient aussi la remise des clés privées aux agents chargés de l’application de la loi lorsqu’une demande était formulée dans les conditions prévues.
Le nouveau projet ajoute désormais une dimension transfrontalière à cette évolution réglementaire.
L’enjeu porte notamment sur la capacité des autorités à éviter qu’une différence de traitement entre les circuits financiers traditionnels et les crypto-actifs crée des possibilités d’arbitrage.
Pour les plateformes et autres intermédiaires, le recours obligatoire à des prestataires autorisés pourrait renforcer leur rôle dans les transferts internationaux. Les opérations ne reposeraient plus uniquement sur la capacité technique d’envoyer des actifs numériques d’un wallet vers un autre : elles seraient intégrées à un processus de déclaration auprès de FinSurv.
Le dispositif reste au stade de projet. Le Trésor national et la Banque de réserve ont ouvert une période de consultation et invitent les parties intéressées à transmettre leurs observations jusqu’au 30 septembre.
Cette échéance constitue désormais le prochain rendez-vous réglementaire. Elle permettra aux acteurs du secteur de se prononcer sur un cadre qui, s’il est adopté, modifierait les conditions dans lesquelles les utilisateurs sud-africains peuvent transférer leurs crypto-actifs au-delà des frontières.
