Une réglementation excessive des données pourrait coûter jusqu’à 4,5 % du PIB mondial, selon un rapport conjoint de l’OCDE et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), publié le 10 février 2025. L’étude montre toutefois qu’une circulation des données encadrée par des garanties de sécurité et de confidentialité pourrait stimuler la croissance économique.
Pourquoi la réglementation des données influence-t-elle l’économie ?
Les données numériques occupent désormais une place centrale dans les échanges commerciaux. Elles permettent aux entreprises de gérer leurs transactions, de coordonner leurs activités internationales et d’accéder à de nouveaux marchés.
Mais leur circulation entre plusieurs pays soulève des questions de confidentialité, de cybersécurité et de souveraineté numérique.
Pour répondre à ces préoccupations, de nombreux gouvernements imposent des restrictions sur les transferts internationaux de données. Certains exigent notamment leur stockage ou leur traitement sur le territoire national.
Dans leur rapport intitulé Economic Implications of Data Regulation: Balancing Openness and Trust, l’OCDE et l’OMC examinent les conséquences économiques de ces différentes politiques.
Leurs conclusions montrent que les restrictions peuvent augmenter les coûts des entreprises, limiter les échanges internationaux et freiner l’innovation.
À l’inverse, l’absence de protection peut affaiblir la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux.
L’enjeu consiste donc à protéger les informations sans empêcher leur utilisation économique.
Jusqu’à 4,5 % du PIB mondial menacé par les restrictions
Les simulations réalisées par les deux organisations illustrent les risques d’une fragmentation complète de l’économie numérique.
Dans un scénario où tous les pays interdiraient totalement les flux internationaux de données, le PIB mondial pourrait reculer de 4,5 %. Les exportations mondiales diminueraient, quant à elles, de 8,5 %.
Ces résultats correspondent à des projections économiques fondées sur des hypothèses précises. Ils ne constituent pas des pertes déjà constatées.
L’étude souligne également qu’une suppression totale des réglementations aurait des conséquences négatives.
Sans garanties suffisantes pour protéger les informations personnelles et commerciales, la confiance diminuerait. Le PIB mondial pourrait alors reculer de près de 1 %, malgré la réduction des coûts réglementaires.
Le scénario le plus favorable repose sur une ouverture accompagnée de protections adaptées.
Selon les simulations, l’adoption généralisée de ce modèle pourrait augmenter le PIB mondial de 1,77 % et les exportations de 3,6 %.
Les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure pourraient même enregistrer des gains de PIB supérieurs à 4 %.
Ces estimations montrent que la protection des données et la croissance économique ne constituent pas nécessairement des objectifs contradictoires.
Quels enjeux pour la souveraineté numérique africaine ?
Les conclusions du rapport présentent un intérêt particulier pour les économies africaines, où les services financiers numériques, le commerce électronique et les solutions technologiques poursuivent leur développement.
Pour les entreprises locales, l’accès aux infrastructures numériques internationales peut faciliter les opérations commerciales et réduire certains coûts.
Une obligation généralisée de stockage national pourrait cependant imposer des investissements importants aux petites entreprises, notamment lorsque les infrastructures locales restent limitées.
L’étude distingue d’ailleurs les obligations de stockage des interdictions de transfert.
Selon ses simulations, supprimer les mesures existantes de localisation des données pourrait augmenter le PIB mondial de 0,18 %. Les gains dépasseraient 1 % pour les économies à faible revenu.
Ces résultats ne signifient pas que les États africains doivent renoncer à leur souveraineté numérique.
Ils invitent plutôt à examiner les conséquences de chaque restriction et à privilégier des mesures proportionnées aux risques.
Les données sensibles, notamment dans les secteurs financiers ou sanitaires, peuvent nécessiter des protections particulières.
En revanche, une interdiction générale des transferts pourrait pénaliser des entreprises qui dépendent de services numériques internationaux.
Comment protéger les données sans freiner l’innovation ?
Le rapport défend une approche fondée sur la circulation des données dans un environnement de confiance.
Pour les gouvernements, plusieurs orientations se dégagent : renforcer la protection des informations personnelles, améliorer la cybersécurité et faciliter la coopération entre autorités nationales.
L’harmonisation des règles représente également un enjeu majeur. Lorsque chaque pays impose des obligations incompatibles, les entreprises doivent multiplier les procédures pour exercer leurs activités à l’international.
Cette fragmentation pénalise particulièrement les petites structures, qui disposent de ressources limitées pour assurer leur conformité.
Les politiques numériques doivent donc concilier trois priorités : protéger les citoyens, garantir la sécurité des échanges et préserver les possibilités d’innovation.
Pour les pays africains, cette approche pourrait aussi soutenir l’intégration économique régionale et faciliter le développement du commerce numérique.
La principale leçon du rapport OCDE-OMC reste ainsi claire : la qualité d’une réglementation ne dépend pas du nombre de restrictions imposées, mais de sa capacité à instaurer la confiance sans détruire les avantages économiques de la circulation des données.
