Un tribunal américain accorde un sursis à Coinbase dans l’affaire des données biométriques

Un nouveau rebondissement judiciaire secoue Coinbase. L’exchange de cryptos fait face à une plainte en Illinois pour l’usage contesté des données biométriques de ses clients. Mais la justice a décidé de geler temporairement la procédure, en attendant qu’une affaire similaire tranche un point de droit clé. Une décision qui pourrait peser lourd dans l’issue de ce dossier sensible.

Un juge bloque temporairement l’affaire Coinbase en attendant un verdict

Dans un document officiel déposé jeudi, la juge Sharon Johnson Coleman, du tribunal de district nord de l’Illinois, a donné raison à Coinbase. Elle a accepté de mettre sur pause le procès relatif aux données biométriques collectées par l’exchange.

Selon la magistrate, une telle suspension « simplifierait les problèmes et rationaliserait le procès […] réduirait la charge du litige pour la Cour et les parties […] [et] ne porterait pas indûment préjudice ni ne désavantagerait tactiquement les plaignants ».

Source : Le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l’Illinois, division Est

Cette décision repose sur un élément extérieur. La Cour d’appel du 7ᵉ circuit examine actuellement une affaire distincte impliquant Nuance Communications et Charles Schwab. Le jugement attendu pourrait servir de référence et influencer directement le cas Coinbase.

Des accusations lourdes de conséquences

La plainte initiale, déposée en mai, accuse Coinbase d’avoir collecté des empreintes faciales dans le cadre de ses vérifications KYC, sans en avertir clairement les utilisateurs. Les plaignants affirment également que ces données auraient été transmises à des prestataires tiers de vérification, sans consentement explicite.

En vertu de la loi de l’Illinois sur la confidentialité des informations biométriques, les sanctions peuvent atteindre 5 000 dollars par violation « intentionnelle » ou « imprudente », et 1 000 dollars en cas de négligence. Les demandeurs réclament aussi le remboursement de leurs frais de justice.

Cette affaire intervient dans un climat déjà tendu pour l’exchange. En mai, Coinbase avait révélé qu’un groupe de prestataires en Inde, chargés du service client, avait accédé à des données sensibles d’utilisateurs contre des pots-de-vin. Ces mêmes individus auraient ensuite tenté d’extorquer 20 millions de dollars en bitcoin, avant d’être licenciés.

Le sursis accordé à Coinbase n’efface pas les accusations, mais il pourrait changer la dynamique du dossier. Si la Cour d’appel du 7ᵉ circuit statue en faveur d’une interprétation plus restrictive de la loi, l’exchange pourrait en tirer un avantage stratégique. À l’inverse, une décision défavorable renforcerait les arguments des plaignants. Au-delà de ce procès, l’affaire met en lumière un enjeu crucial qui concerne la gestion et la protection des données biométriques dans l’industrie crypto. Dans un contexte de surveillance accrue des pratiques de conformité, Coinbase se retrouve une fois encore sous les projecteurs d’un débat mêlant sécurité, vie privée et responsabilité juridique.

Winoc A.
Winoc A.
Je suis Winoc A., journaliste rédacteur chez Africa Moon, un média dédié à la crypto et à l’intelligence artificielle. Curieux des technologies émergentes et de leur impact sur nos sociétés, je m’attache à décrypter les innovations qui transforment le monde. Mes articles, salués pour leur clarté et leur pertinence, abordent des sujets liés aux cryptomonnaies, à l’IA, mais aussi à leurs implications économiques, sociales et culturelles. À travers ma plume, je m’engage à rendre accessibles ces univers complexes et à participer activement à la vulgarisation technologique sur le continent africain.

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