Le Kenya franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des actifs numériques. Avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions applicables aux enquêtes financières, les autorités disposent désormais d’un cadre détaillé pour geler, saisir et, sous contrôle judiciaire, convertir des cryptos liées à des activités présumées illicites. Cette évolution marque un tournant dans la stratégie du pays, qui passe de la régulation des plateformes à un renforcement des capacités d’investigation.
Les crypto-actifs deviennent des preuves financières à part entière
Le nouveau dispositif précise les procédures applicables lorsqu’un tribunal autorise le gel ou la saisie de cryptos. Une ordonnance judiciaire pourra empêcher tout transfert, retrait, échange ou conversion des fonds concernés pendant la durée d’une enquête.
Les plateformes agréées devront exécuter ces décisions en bloquant immédiatement les actifs visés. Elles seront également tenues de transmettre aux enquêteurs les informations nécessaires, notamment les adresses de wallets, les historiques de transactions et les données techniques permettant d’identifier les détenteurs des actifs.
Les autorités pourront également saisir les équipements donnant accès aux cryptos, qu’il s’agisse de téléphones, d’ordinateurs, de hardwares wallets ou encore de seed phrase lorsqu’ils sont utiles à l’enquête.
Cette architecture juridique s’appuie sur le Virtual Asset Service Providers Act de 2025 ainsi que sur les textes kényans de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le Kenya prépare une nouvelle génération d’enquêtes numériques
L’une des principales innovations concerne la possibilité, avec l’autorisation d’un tribunal, de convertir des crypto-actifs saisis en monnaie fiduciaire lorsque leur forte volatilité risque d’entraîner une perte de valeur pendant la procédure judiciaire.
Cette mesure vise à préserver la valeur des avoirs placés sous contrôle des autorités. Les opérations devront être intégralement documentées, avec un suivi des transactions, des transferts et des identifiants inscrits sur la blockchain afin de garantir la traçabilité des preuves.
Cette évolution intervient alors que les enquêtes financières impliquent de plus en plus des actifs numériques, notamment des stablecoins utilisés dans des opérations présumées de blanchiment ou de fraude.
Le Kenya complète ainsi le dispositif de supervision mis en place depuis 2025, où la Banque centrale supervise les services de paiement et les portefeuilles numériques, tandis que la Capital Markets Authority encadre les exchanges et les activités d’investissement en cryptos.
En renforçant les pouvoirs des enquêteurs, Nairobi cherche à adapter son arsenal juridique à la montée des flux financiers sur blockchain. L’enjeu sera désormais d’assurer un équilibre entre l’efficacité des investigations, la protection des droits des détenteurs d’actifs numériques et le contrôle judiciaire des procédures de saisie.
